1. PARTIES


VENDEUR : Flame Stove


Adresse : Başköy Mahallesi 129. İsimsiz Sokak No:2 İç Kapı No:1 Nilüfer / Bursa / Turquie


Téléphone : +90 224 449 01 74


Courriel : info@flamestove.com


ACHETEUR : Toute personne physique ou morale passant commande via https://flamestove.com.


2. OBJET DE L'ACCORD


Le présent Contrat définit les droits et obligations des Parties concernant la vente et la livraison des produits commandés par l'Acheteur via le site Internet du Vendeur, conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs de l'UE et aux lois nationales applicables en matière de protection des consommateurs.


3. PAIEMENT, LIVRAISON ET DOUANES


• Le paiement sera effectué selon les modalités précisées lors du paiement.


• Les produits seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après confirmation du paiement.


• Aucune taxe n’est appliquée à l’exportation depuis la Turquie.


L'acheteur est responsable du paiement de la TVA à l'importation, des droits de douane, des frais de manutention et autres frais imposés par le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison.


• Si l'Acheteur refuse la livraison, ne paie pas les frais de douane ou ne récupère pas le colis, tous les frais de retour, de stockage et de réexpédition qui en résultent seront à la charge de l'Acheteur.


4. DROIT DE RÉTRACTATION


• L'Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours après la livraison, sans avoir à justifier de motif et sans encourir de pénalité.


• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et complets avec tous les accessoires.


• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de marchandise défectueuse ou non conforme.


• Le Vendeur remboursera le prix d’achat dans les 14 jours suivant la réception de l’avis de rétractation et des marchandises retournées.


5. GARANTIE LÉGALE


• Les Produits doivent être exempts de défauts et conformes au Contrat pendant au moins deux (2) ans à compter de la date de livraison.


• En cas de défauts, l'Acheteur peut demander une réparation, un remplacement ou une réduction de prix raisonnable conformément au droit de l'UE.


6. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)


• Le Vendeur traite les données personnelles uniquement pour l'exécution des commandes, la livraison des produits, le service client et le respect des obligations légales.


• L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement et d’opposition conformément au RGPD.


• Des informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site Web.


7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Le présent Contrat est régi par la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et par la législation applicable en matière de protection des consommateurs du pays de résidence de l'Acheteur. L'Acheteur conserve le droit de porter plainte devant les autorités de protection des consommateurs et les tribunaux compétents de son pays.


8. POLITIQUE DE COOKIES


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9. ACCEPTATION DE L'ACCORD


En complétant une commande, l'Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de Vente à Distance et les Conditions Générales sous forme électronique.